Livraisons & retours

Délivrance des Produits commandés

La délivrance des Produits s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s’accompagne de la remise de la notice d’emploi, des instructions d’installation et d’un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés dans un délai d’expédition indiqué sur le site internet –  à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été délivrés dans un délai de quatre mois après la confirmation de commande , pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur (dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la consommation) la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable et si cet autre délai n’a pas été respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits délivrés au moment de la livraison. Le Client s’engage à formuler immédiatement, lors de la délivrance toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), comme en cas de défaut de remise de la notice d’emploi ou des instructions d’installation, avec tous les justificatifs y afférents (photos, email, notamment). A défaut d’avoir respecté ces formalités de vérification au moment même de la livraison, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

Droit de rétractation pour les « Produits sur-stock » et « Echantillons » uniquement

1 – Droit de rétractation pour les « Produits sur-stock » et « Echantillons » uniquement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits sur-stock et Echantillons pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, et ce, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

2 – Personnalisation de Produits et Absence de droit de rétractation

• Absence de droit de rétractation pour les Produits créés selon les spécifications du Client, en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation

Pour certains Produits tels que spécifiés sur le site, la personnalisation d’un Produit est réalisée en fonction des souhaits spécifiques exprimés par le Client sur le Site.

Dès lors qu’un Produit vendu via le site internet comporte une personnalisation par le Client, telle que combinaison de couleurs, choix de formes, de finitions, adjonctions de matière, etc., le Client est averti que ce dernier fera l’objet d’un travail de fabrication spécifique en fonction desdits choix du Client.

Du fait de cet effort de travail personnalisé compte tenu du fait que les Produits sont confectionnés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de ces Produits, en vertu de l’article L. 221-28 du code de la consommation. Les Produits ne peuvent pas non plus faire l’objet de retour. Nonobstant ce qui précède, le Client continue de bénéficier des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie relative aux défauts de la chose vendue).

• Responsabilité personnelle du Client

Le Client est seul responsable de sa personnalisation.

Il déclare et garantit au Vendeur que sa demande de personnalisation ne porte aucunement atteinte aux droits de tiers et est conforme aux lois et règlements applicables en France, dans le pays depuis lequel la commande est effectuée et dans le pays où la livraison du produit personnalisé est prévue.

Plus particulièrement, le Client déclare et garantit que sa demande de personnalisation ne comporte pas de textes, d’images ou de symboles de quelque nature que ce soit susceptible d’être considérés comme : contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; ayant un caractère injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ; incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une personne ou un groupe de personnes, ayant un caractère pédophile ; incitant à la commission de crimes ou délits, faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ; incitant au suicide ; suggérant l’appartenance ou faisant l’apologie de groupes ou organisations terroristes ; mettant en scène ou incitant à la consommation de substances interdites ; ayant un caractère pornographique ; portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect de la dignité et de l’intégrité de la personne humaine, à la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens ; contenant des marques, signes distinctifs et tout autre élément textuel ou graphique faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser une demande de personnalisation qui contreviendrait aux principes ci-avant énoncés ou, plus généralement, lui semblerait préjudiciable aux droits de tiers.

Toutefois, cette possibilité de refus de la part du Vendeur n’est pas de nature à dédouaner l’Acheteur des obligations visées ci-avant. En effet, il est précisé, d’une part, que le Vendeur n’effectue pas une analyse détaillée de chaque élément graphique ou textuel lui étant adressé par l’Acheteur dans le cadre d’une demande de personnalisation et, d’autre part, qu’il n’est pas en mesure d’apprécier la légitimité d’un Acheteur à utiliser certains termes ou visuels susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou d’être préjudiciables aux droits de tiers. Le droit du Vendeur de refuser la personnalisation d’un Client ne saurait donc en aucun cas être interprété comme faisant porter une obligation générale de contrôle de la personnalisation souhaitée par le Client.

Au vu de ce qui précède, le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle ou plus généralement des droits lui permettant d’utiliser les contenus par lui choisis pour la personnalisation de sa commande. Il garantit de même que lesdits contenus, dans leur utilisation à des fins de personnalisation des Produits, ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers ou ne sont aucunement contraires à l’ordre public dans les conditions visées ci-avant.

Si le Vendeur venait à être inquiété par un tiers revendiquant des droits sur l’un quelconque des contenus utilisés à des fins de personnalisation par le Client, ce dernier s’oblige à faire son affaire personnelle de régulariser, avec ce(s) tiers tout accord de nature à permettre que le Vendeur soit dégagé de toute responsabilité dans ce cadre.

Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur venait à être recherchée au plan civil, pénal ou administratif, à raison de toute personnalisation demandée par un Client en violation des dispositions ci-avant, il est expressément entendu que le Client garantira le Vendeur du montant intégral de toute condamnation qui pourrait être prononcée en principal et intérêts à son encontre et pourra dès lors être appelé en garantie par ce dernier dans le cadre de toute instance.

Le Client s’oblige en outre à l’indemnisation intégrale des préjudices subis par le Vendeur, en ce compris l’indemnisation aux frais réels de l’ensemble des sommes exposées par ce derniers aux fins de défendre ses droits, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : frais d’avocats, d’avocats au Conseil, d’Huissier, d’expert, de déplacement et plus généralement tout frais exposé à raison de la défense de ses droits.

Pour la bonne compréhension du présent article, il est spécifiquement entendu entre les Parties que le droit du Vendeur de refuser une demande de personnalisation n’atténue en aucun cas la responsabilité du Client à son endroit pas plus que son obligation de garantie.